Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation du site, de l’application et des API Sonenta. En créant un compte ou en utilisant Sonenta, vous acceptez ces conditions.
Le service
Sonenta est une plateforme de localisation/i18n : vous gérez des clés et des textes de traduction, les traduisez (assistance IA et relecture humaine incluses) et les diffusez à vos applications via un CDN et des SDK. Les fonctionnalités et limites dépendent de votre forfait.
Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte. Vous pouvez vous connecter par e-mail ou via OAuth Google/GitHub.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service : aucun contenu illégal ou contrefaisant, aucune tentative d’atteinte à la sécurité, de rétro-ingénierie ou de surcharge de la plateforme, et aucun usage contraire à la loi ou aux droits d’autrui.
Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous importez (clés, textes, traductions, glossaires). Vous accordez à Sonenta la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter, traduire et diffuser ce contenu, uniquement afin de vous fournir le service.
Abonnements et facturation
Les forfaits payants sont facturés via Stripe, qui agit comme vendeur officiel (Merchant of Record) ; les taxes applicables sont calculées et prises en charge au paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable ; les changements s’appliquent au cycle de facturation suivant.
Remboursements
Sauf disposition légale contraire, les frais mensuels ne sont pas remboursables une fois la période de facturation entamée. Pour les forfaits annuels, les remboursements éventuels relèvent de notre appréciation raisonnable. Vous pouvez résilier à tout moment pour stopper les prélèvements futurs.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable.
Propriété intellectuelle
Sonenta, son logiciel, son design et ses marques nous appartiennent. Ces conditions vous accordent un droit d’utilisation du service, et non sa propriété.
Exclusions de garantie
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Sonenta n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service durant les 12 mois précédant la réclamation.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de « dernière mise à jour » reflète la version en vigueur. Toute utilisation continue après modification vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick (Canada) et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick sont compétents, sous réserve des droits impératifs de protection des consommateurs de votre juridiction.
Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez à info@sonenta.com.